Garanties
Préfinancer les réparations sans attendre un procès : c’est tout l’intérêt de l’assurance dommages-ouvrage.
Dommages-ouvrage
L’essentiel
L’assurance dommages-ouvrage préfinance la réparation des désordres de nature décennale sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable. Souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier, elle accélère fortement l’indemnisation, puis se retourne contre les assureurs des constructeurs.
Souvent méconnue, la dommages-ouvrage est pourtant obligatoire pour qui fait construire. Savoir l’actionner change tout en cas de sinistre.
La notion
Ce qu’est l’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier, en application du Code des assurances. Elle couvre les dommages relevant de la garantie décennale.
Elle prend le relais après la première année de parfait achèvement et joue pendant la durée de la garantie décennale.
L’intérêt
Réparer sans attendre la responsabilité
Sans elle, l’indemnisation peut attendre l’issue d’une recherche de responsabilité, parfois longue. La dommages-ouvrage préfinance les travaux, puis se subroge dans vos droits pour se retourner vers les responsables.
C’est un gain de temps déterminant face à un désordre qui s’aggrave.
L’activation
Comment l’actionner
La déclaration de sinistre se fait auprès de l’assureur dommages-ouvrage, qui dispose de délais encadrés pour mandater une expertise, se prononcer sur la prise en charge et verser l’indemnité.
Constituer un dossier solide, photos et descriptif à l’appui, accélère le traitement.
L’articulation
Dommages-ouvrage et décennale
La dommages-ouvrage et la garantie décennale sont les deux faces d’un même dispositif : la première préfinance, la seconde engage la responsabilité des constructeurs.
Une expertise indépendante qualifie le désordre et sécurise le rattachement à la décennale.
Questions fréquentes
Vos questions sur la dommages-ouvrage
Qui doit souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?
Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui fait construire, avant l’ouverture du chantier, en application du Code des assurances.
Que couvre-t-elle ?
Les dommages de nature décennale, c’est-à-dire ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Quel est son intérêt principal ?
Préfinancer les réparations sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable, ce qui accélère fortement l’indemnisation.
Comment la déclencher ?
Par une déclaration de sinistre à l’assureur dommages-ouvrage, qui mandate une expertise et doit respecter des délais encadrés pour indemniser.
Un désordre à faire prendre en charge ?
Un expert indépendant qualifie le dommage et appuie votre déclaration dommages-ouvrage. Recevez un devis clair.
