Litiges Un ouvrage mal exécuté n’est pas une fatalité. Plusieurs recours permettent d’en obtenir la reprise. Faire un devis automatiqueÊtre rappelé Malfaçons L’essentiel Face à une malfaçon, le premier recours est de mettre l’entreprise en demeure de reprendre l’ouvrage, par écrit. Selon la nature du...
Litiges Face à l’expert de la compagnie d’assurance, l’expert d’assuré rééquilibre le rapport et défend vos intérêts. Faire un devis automatiqueÊtre rappelé Expert d’assuré L’essentiel Après un sinistre, l’assureur mandate son propre expert pour évaluer les dommages. L’expert d’assuré, lui, défend vos intérêts : il...
Litiges Amiable, contradictoire ou judiciaire : toutes les expertises n’ont pas la même portée. Voici comment choisir. Faire un devis automatiqueÊtre rappelé Expertise L’essentiel L’expertise amiable est réalisée à la demande d’une partie pour évaluer un désordre rapidement. L’expertise contradictoire associe toutes les parties concernées,...
Garanties Préfinancer les réparations sans attendre un procès : c’est tout l’intérêt de l’assurance dommages-ouvrage. Faire un devis automatiqueÊtre rappelé Dommages-ouvrage L’essentiel L’assurance dommages-ouvrage préfinance la réparation des désordres de nature décennale sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable. Souscrite par le maître d’ouvrage avant...
Garanties Dix ans de protection contre les désordres les plus graves : la garantie décennale est la pierre angulaire de l’assurance construction. Faire un devis automatiqueÊtre rappelé Décennale L’essentiel La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent...
Vices cachés Deux ans pour agir après la découverte, mais pas au-delà d’une limite absolue. Le point sur les délais des vices cachés. Faire un devis automatiqueÊtre rappelé Délais L’essentiel L’action en garantie des vices cachés se prescrit par deux ans à compter de la...
Vices cachés Un défaut grave découvert après l’achat peut relever du vice caché. La loi ouvre alors un recours contre le vendeur. Faire un devis automatiqueÊtre rappelé Article 1641 L’essentiel Un vice caché est un défaut non apparent, antérieur à la vente, qui rend le...
VEFA ou CCMI VEFA et CCMI mènent toutes deux à un logement neuf, mais par des chemins différents. Voici comment les distinguer. Faire un devis automatiqueÊtre rappelé Comparatif L’essentiel La VEFA est l’achat d’un logement sur plans auprès d’un promoteur ; le CCMI est le...
VEFA La livraison est l’aboutissement de votre achat sur plans. C’est aussi le moment où se jouent vos réserves et vos garanties. Faire un devis automatiqueÊtre rappelé Livraison L’essentiel À la livraison d’un logement en VEFA, vous prenez possession du bien. C’est le moment d’émettre...
VEFA Acheter sur plans, c’est payer au rythme du chantier. La loi encadre strictement ces versements pour vous protéger. Faire un devis automatiqueÊtre rappelé Échéancier L’essentiel En VEFA, le prix se règle par appels de fonds échelonnés sur l’avancement du chantier. Le Code de la...
