Sécuriser l’achat de votre logement neuf sur plan, de la visite cloisons à la livraison, avec un relevé de réserves solide, partout dans le 77.
VEFA (77)
En VEFA, la livraison est le moment décisif : c’est là que vous relevez les réserves qui obligeront le promoteur à corriger les défauts. Un acquéreur non averti signe souvent un procès-verbal incomplet.
L’assistance d’un expert permet de détecter les non-conformités à chaque étape et de sécuriser vos droits, du contrôle des plans à la rédaction des réserves.
Première découverte des volumes et de l’implantation des cloisons et des réseaux, avant la pose définitive. Moment idéal pour contrôler la conformité aux plans et coordonner vos travaux modificatifs acquéreur (TMA).
Environ un mois avant la remise des clés, contrôle de la conformité aux engagements contractuels et consignation des réserves à lever avant la livraison.
Vérification que les réserves ont été traitées, que les équipements (eau, électricité, chauffage, ventilation) fonctionnent et que le bien est conforme à la notice descriptive. Rédaction des réserves au procès-verbal.
À la livraison, l’expert contrôle la conformité aux plans et au contrat, la qualité des finitions, le bon fonctionnement des équipements (eau, électricité, chauffage, ventilation), l’étanchéité et l’isolation, et la levée des réserves émises en pré-livraison. Chaque défaut ou non-conformité est consigné comme réserve sur le procès-verbal, document qui engage le promoteur à reprendre les travaux concernés.
Après la remise des clés, vous disposez d’un mois pour notifier des réserves supplémentaires par lettre recommandée. Trois garanties vous protègent ensuite : la garantie de parfait achèvement (un an), la garantie biennale (deux ans, équipements dissociables) et la garantie décennale (dix ans, solidité et gros œuvre). La garantie financière d’achèvement assure par ailleurs la fin du chantier en cas de défaillance du promoteur.
À partir de 480€ TTC par visite
Procès-verbal compris. Gestion et suivi du dossier et déplacement (60€ jusqu’à 100 km) en sus. Voir le détail sur la page nos tarifs.
| Type de logement | Visite cloisons | Pré-livraison | Livraison |
|---|---|---|---|
| Appartement | 480€ | 510€ | 530€ |
| Maison | 550€ | 580€ | 610€ |
Tarifs TTC par visite, jusqu’à 50 m² puis 3€ par m² supplémentaire. Procès-verbal compris. Un devis automatique gratuit vous donne le prix exact selon la surface et la commune du 77.
La réception est l’acte par lequel le promoteur accepte les travaux des entreprises. La livraison est la remise du bien à l’acquéreur, qui marque le début de la prise de possession. Les deux étapes ont des implications juridiques distinctes.
Le procès-verbal de livraison constate la remise du bien et liste les réserves (malfaçons, défauts, non-conformités). Signé par les deux parties, il engage le promoteur à lever ces réserves, généralement dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Vous disposez d’un mois après la livraison pour émettre des réserves supplémentaires, notifiées au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Sous conditions, les 5 pour cent restants du prix peuvent être consignés jusqu’à la levée des réserves.
Les paiements suivent l’avancement : au plus 35 pour cent à l’achèvement des fondations, 70 pour cent à la mise hors d’eau, 95 pour cent à l’achèvement. Le solde de 5 pour cent est versé à la livraison, ou consigné en cas de réserves.
La garantie de parfait achèvement couvre un an, la garantie biennale deux ans pour les équipements dissociables, et la garantie décennale dix ans pour les désordres affectant la solidité ou rendant le bien impropre à sa destination.
Si le promoteur ne lève pas les réserves dans les délais, l’expert vous aide à documenter les non-conformités (constats, photos) et à formaliser vos demandes. En cas de blocage, un recours amiable puis, si nécessaire, la mise en jeu des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) permettent d’obtenir les reprises.
Les réserves notées au procès-verbal de livraison relèvent de la garantie de parfait achèvement : le promoteur dispose en principe d’un an pour les lever. Les réserves signalées dans le mois suivant la remise des clés, par lettre recommandée, sont couvertes de la même manière.
Un acquéreur non averti repère les défauts visibles mais passe souvent à côté des non-conformités techniques. L’expert sécurise vos réserves et votre procès-verbal, et fournit un rapport utile en cas de litige avec le promoteur.
L’assistance est assurée par les experts en bâtiment et construction Check my House, formés et certifiés OFIB, intervenant dans tout le 77. Leur indépendance garantit un avis impartial face au promoteur.
Le marché du neuf reste dynamique en Seine-et-Marne. Ainsi, de nombreux programmes VEFA sont actuellement commercialisés, des villes nouvelles de Marne-la-Vallée au sud du département. À titre indicatif, voici un panorama récent des résidences recensées, classées par secteur : sur chacune, un acquéreur peut solliciter une assistance VEFA indépendante.
D’abord, dans le secteur de Marne-la-Vallée et l’ouest du département (Champs-sur-Marne, Chelles, Lagny-sur-Marne, Pomponne, Brou-sur-Chantereine, Combs-la-Ville, Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie), on trouve notamment L’Écrin des Champs, L’Orée des Coudriers, Les Jardins de la Marne, Les Jardins de Courtin, Le Domaine de Chabanneaux, Les Terrasses de la Madeleine, Cœur Chantereine, Le Clos d’Arthélie, Les Jardins de Lisa, Les Terrasses du 105, Quartier de Bois-Montmartre, Synopsis et Reflet Marne.
Ensuite, autour du Val d’Europe et des villes nouvelles (Bussy-Saint-Georges, Chanteloup-en-Brie, Chessy, Coupvray, Montevrain, Serris, Lieusaint, Lognes, Noisiel, Villevaudé), plusieurs résidences sont en cours, parmi lesquelles Les Jardins de Montespan, Seeko, Les Botanistes, Square des Arts, Domaine III, Domaine 51, Parker, Domaine 43, Quartier des Bonshommes, Les Allées des Trois Ormes, L’Orée du Parc, Qadence, l’écoquartier de l’Eau Vive, Cœur Néa, Le Carré, So Art, Whitehall et Le Jardin d’Amsterdam.
Par ailleurs, dans le secteur de Melun, Sénart et la vallée de la Seine (Melun, Cesson, La Rochette, Savigny-le-Temple, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Fontainebleau, Torcy), on peut citer Be Fine, Chromatic, la réhabilitation d’un couvent, Le Ségur, Les Jardins de la Rochette, Quartier Plessis-la-Forêt, La Résidence du Château, Nouvel Angle, Green Central, Les Villas Flora, Le Parc des Vignes, Cœur Royal, Amarante et Les Jardins d’Aragon.
Enfin, dans la Brie, le Provinois et le nord du département (Nangis, Longueville, La Chapelle-la-Reine, Lizy-sur-Ourcq, Crécy-la-Chapelle, Tournan-en-Brie, Moussy-le-Vieux, Gretz-Armainvilliers, Meaux, Provins), figurent également Liaison Verte, Les Jardins de Longueville, Le Domaine de Castille, Le Hameau de l’Ourcq, Clos Montbarbin, Les Jardins Jasmin, L’Orée du Puits, Le Domaine de Jules, Les Terrasses de Meldis, La 49e Avenue, Les Terrasses des Canotiers, Le Domaine des Templiers, Les Allées de la Voulzie et Ruelle aux Vignes.
Cette liste, issue de données publiques, n’est pas exhaustive et évolue régulièrement ; les programmes ainsi que leurs dates de livraison sont donc susceptibles de changer.
Faites-vous accompagner : un expert sécurise vos réserves et votre procès-verbal.
