CCMI
La réception est l’acte qui clôt le chantier. Bien la préparer, c’est savoir poser ses réserves au bon moment.
Réception
L’essentiel
À la réception d’une maison en CCMI, vous acceptez l’ouvrage. C’est le moment d’émettre des réserves sur tous les défauts apparents : consignées au procès-verbal, elles engagent le constructeur à les reprendre. Après la réception, ce sont les garanties légales qui prennent le relais.
La réception est un moment juridique fort, souvent vécu dans la précipitation. La préparer évite de laisser passer des défauts qui deviendront difficiles à faire reprendre. Voir notre visite de réception CCMI.
La notion
Ce qu’est la réception
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle marque la fin des travaux et le point de départ des garanties.
C’est aussi à ce moment que se règle le solde du prix, ce qui rend la préparation d’autant plus importante.
L’enjeu
Pourquoi les réserves sont décisives
Tout défaut apparent non consigné au procès-verbal devient plus difficile à faire reprendre ensuite. Les réserves listent précisément ce que le constructeur doit corriger.
Plus elles sont complètes et précises, mieux vos intérêts sont protégés. Une pré-réception en amont aide à les anticiper.
La méthode
Comment bien formuler ses réserves
Chaque défaut doit être décrit avec précision et localisé. Être accompagné d’un expert indépendant permet de repérer ce qu’un œil non averti laisserait passer et de formuler des réserves recevables.
Mieux vaut une réserve de trop, écartée ensuite, qu’un défaut oublié.
Après
Après la réception
La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an la reprise des désordres signalés. En cas de réserves, une partie du prix peut être consignée jusqu’à leur levée, dans les conditions prévues au contrat.
Le suivi de la levée des réserves prolonge utilement l’accompagnement. Voir notre assistance CCMI.
Questions fréquentes
Vos questions sur la réception CCMI
Peut-on refuser de réceptionner la maison ?
Oui, si les défauts sont trop importants pour permettre une réception, même avec réserves. C’est une décision lourde, mieux prise avec l’avis d’un expert.
Quel délai pour faire lever les réserves ?
La garantie de parfait achèvement couvre la reprise des désordres signalés pendant l’année qui suit la réception.
Puis-je consigner une partie du prix ?
En présence de réserves, une part du solde peut être consignée jusqu’à leur levée, selon les conditions prévues par le contrat et la réglementation.
Que se passe-t-il sans réserve ?
Une réception sans réserve vaut acceptation des défauts apparents. Seuls les vices cachés et les garanties légales pourront ensuite être invoqués.
Vous réceptionnez votre maison ?
Un expert indépendant vous aide à poser les bonnes réserves le jour J. Recevez un devis clair.
